Henri Formaniak


De: Formaniak (Henri)
Objet:
membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
Sur propositions de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Groupe:
suppleant
désignation
22 Octobre 199422/10/1994
De: Formaniak (Henri)
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Remplace:M. Pottiez (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
désignation
07 Novembre 199007/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.